Quelle est la liste des conventions collectives?
La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative).
Qui a adhésion à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie?
Lettre d’adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Travail des femmes et des jeunes (art.
Quelle convention collective pour la formation professionnelle?
Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle Avenant du 3 mai 1984 portant application de l’article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
Quels sont les avantages de la convention collective?
– une indemnité de fin d’année égale à 3.84% du salaire annuel brut dès un an d’ancienneté, si le salarié est dans l’entreprise au 31 décembre Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. J’ai obtenu le document souhaité pour run prix raisonnable avec des compléments très utiles. Téléchargement rapide. Aucun souci.